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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016

Le Maire de La Trinité informe la population que le Conseil municipal se réunira le JEUDI 7 AVRIL 2016 à 18h30 selon l’ordre du jour suivant :

1 – Approbation du Procès Verbal de la séance du 04 février 2016

2 – Examen et approbation des Comptes Administratifs et adoption de la conformité des résultats des Comptes Administratifs et des Comptes de gestion du receveur (exercice 2015) : commune- Service municipal de la culture- Cimetière- stationnement.

3 – Affectation des résultats 2015

4 – Examen et adoption des projets de budgets 2016 : Commune- Service Municipal de la Culture – Cimetière- Stationnement.

4 bis – FUTURE DSP Restauration scolaire
-Examen des éléments d’analyse relatifs à l’opportunité d’une augmentation des tarifs actuellement applicables aux usagers

5 – Future DSP restauration scolaire
-Validation de la date d’effet de la future DSP

6 – Avis sur le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération CAP NORD

7 – Avis sur le Programme Local de L’habitat arrêté par CAP NORD

8 – Transfert de la voirie de la ZAC du Bac à la Communauté d’Agglomération CAP NORD

9 – Approbation d’une nouvelle grille tarifaire relative au stationnement sur voirie

10-Problématique de saturation du cimetière communal :
* Examen de propositions tendant au lancement de procédure de reprise de terrains communs
* Informations relatives à une application stricte des règles relatives à l’occupation des enfeux
* Informations relatives à l’évolution du projet de nouveau cimetière

11 – Adhésion de la ville aux travaux préparatoires à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF

12 – Désignation de Monsieur Jean DORSAN, et de Madame Léone LESDEMA Conseillers Municipaux au sein de commissions facultatives et Commissions légales et règlementaires.

13 – Approbation du nouveau plan de financement relatif à l’implantation d’une mini base nautique à l’Autre Bord,

14 – Démission de la ville de l’ACCD’OM

15 – Apport de terrain communal dans le programme de logements locatifs sociaux de la SIMAR à Desfort.

16 – Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal,

Le Maire rappelle à votre attention que les séances du Conseil Municipal sont publiques.