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Révision du Plan Local d’Urbanisme, exprimez-vous !

Réunion publique le 1er Juillet 2016 à la Maison de la Culture

La Ville de La Trinité révise son Plan Local d’Urbanisme qui arrête les règles d’urbanisme et d’aménagement de la commune. C’est une occasion pour chaque trinitéen d’exprimer ses idées, ses besoins, ses envies pour réfléchir ensemble à La Trinité de demain.

Approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2015, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est actuellement en cours de révision. En effet, la loi d’engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II ») du 12 juillet 2010 a modifié plusieurs aspects du PLU : meilleure prise en compte du développement durable, de la biodiversité, du réseau d’espaces verts terrestres et aquatiques. Par conséquent, les PLU doivent se mettre en conformité avec la loi d’ici le 1er janvier 2017.

QU’EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D’URBANISME ?

Le PLU définit un projet pour le territoire communal de La Trinité pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Il se compose de plusieurs documents :

  1. un diagnostic général de la ville qui montre les grandes tendances d’évolution de la commune ces 5 à 10 dernières années.
  2. un projet de territoire appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui est débattu en Conseil Municipal. Ce projet peut être précisé par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les sites de projet notamment.
  3. un dispositif réglementaire composé d’un plan de zonage qui divise la commune en grandes zones (naturelles, agricoles, urbaines …) et d’un règlement qui fixe les règles de construction dans chaque zone.

Le PLU doit respecter 3 grands principes :

–  L’équilibre entre la modernisation du site urbain actuel et l’extension de l’urbanisation

–  La diversité des fonctions urbaines (logements, équipements, activités, commerces…)

–  L’utilisation économe des espaces agricoles et naturels

LES PRINCIPAUX ENJEUX DE CETTE REVISION

A travers cette délibération, la commune a exprimé ses ambitions pour le nouveau Plan Local d’Urbanisme et en permettant notamment : –  D’exprimer le projet politique de la municipalité pour le territoire –  De mettre en œuvre ses objectifs du développement durable conformément aux dispositions de la loi Grenelle 2 et de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). –  D’adapter le PLU en fonction du nouveau Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

–  D’intégrer la dynamique de développement du territoire souhaitée par la Ville. –  De réécrire les règles de construction afin d’optimiser le développement de l’urbanisation au sein des zones urbaines (U) –  D’intégrer des projets d’équipements communaux nouveaux ou permettre la réimplantation d’équipements déjà présents sur le territoire (nouveau cimetière, centre de secours, chambre funéraire, résidence sénior…) –  De sauvegarder les éléments forts du paysage communal afin de préserver son authenticité

CALENDRIER

>  JUSQU’EN JUIN 2016 : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

DECEMBRE 2016 : arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme révisé

> 1er TRIMESTRE 2017 : enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme révisé

> JUIN 2017 : approbation par le Conseil Municipal

COMMENT PARTICIPER A LA RÉVISION DU PLU, RESTER INFORMÉ, DONNER SON AVIS… ?

L’équipe municipale privilégie une large concertation. Des outils divers de concertation sont mis en service :

–  Un registre à disposition dans le hall de la mairie accessible aux horaires d’ouvertures de l’Hôtel de Ville

– La publication d’articles réguliers dans le bulletin municipal et sur le site de la ville

– L’organisation de réunions publiques dont la première a eu lieu le 1er juillet 2016 sur le diagnostic et les premiers enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, réglementaire du projet

–  Une exposition publique évolutive présentera les enseignements du diagnostic ainsi que les premières orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Elle sera ensuite complétée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les évolutions du dispositif réglementaire (zonage et règlement)

–  D’autres outils de concertation pourront être mis en place en parallèle tout au long de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Un public nombreux est venu partager ses préoccupations lo

Un public nombreux est venu participer à rencontre du 1er juillet 2016.