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Mouvement au sein du Conseil municipal

 

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Madame Léone LESDEMA

Remplacement de Monsieur Jean Claude GRANIER

Par jugement du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Fort-de-France, confirmé par l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 octobre 2015, Monsieur Jean Claude GRANIER, conseiller municipal a été déclaré inéligible. En application de l’article L270 du Code Electoral et conformément aux termes du jugement du tribunal administratif, c’est Madame Léone LESDEMA, candidate suivante, élue sur sa liste, qui le remplace, au sein du Conseil Municipal.

 

 

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Monsieur Jean DORSAN

Remplacement de Monsieur Alain RAPON

Suite au décès de Monsieur Alain RAPON, c’est Monsieur Jean DORSAN qui le remplace. Comme le prévoit la loi, c’est le «Candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu qui est appelé à remplacer le conseiller élu décédé sur cette liste dont le siège est devenu vacant » – Art L270 du Code Electoral.