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COMMISSIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

COMMISSIONS MEMBRES Commission Finances et Programmations RAPON Paulette – TELLE Patricia – TICAL Léo – PALIN Christian – SAINTE-ROSE Geneviève – COUTA Olivier – GUION-FIRMIN Patricia – TELLE Nicolas – MARTHELY Lisette – VIGON Raymonde – SIVAGER Alexandre – CHARLEC Annick -ALINE Jean-Claude Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) Titulaires : COUTA Olivier – PHANOR Evelyne – …

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COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL ?

Les différents types de logements sociaux Le logement social est, en France, un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics, et destiné à loger des personnes à faibles ressources. Il est réglementé, tant au niveau de son financement, que de son attribution et de sa gestion par les organismes HLM. Il existe plusieurs catégories …

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LE CONTRAT LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.)

Missions / Objectifs La Ville de La Trinité a initié une démarche d’évolution de son dispositif de prévention vers la mise en place d’un CLSPD. Cette décision a reçu un avis favorable du Conseil Municipal le 30 novembre 2015. La mise en place du CLSPD découlant de la loi 2007- 297 du 5 mars 2007 …

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