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Débat d’Orientations Budgétaires 2021

Le débat d’Orientation Budgétaire est une obligation légale pour les communes d’au moins 3500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus ainsi que dans les départements (articles L 2312-1, L 5211-36, L 3312-1 du CGCT).

Première étape importante du cycle budgétaire pour l’élaboration du Budget Primitif (BP) 2021, le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit permettre au Conseil municipal de débattre sur les priorités de la politique municipale.


Il présente les engagements de la Ville de manière concrète, en les inscrivant dans les contextes international, national et local qui les impactent. Conformément à la réglementation, le ROB précise notamment la structure et la gestion de la dette ou encore les éléments relatifs aux effectifs. Le Conseil Municipal doit également être informé des orientations concernant les niveaux de dépenses, les projections en matière de recettes et les équilibres en résultant.

Délibération du Conseil Municipal (séance du 18 mars 2021), cliquez ici >>> https://www.calameo.com/read/004117325682804895cd5

Rapport relatif au Débat d’Orientations Budgétaires, cliquez ici >>> https://www.calameo.com/read/004117325496c2b103c90